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La Commission de Contrôle des Activités Financières est l'autorité administrative indépendante chargée de la supervision des activités financières exercées en Principauté.

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Dernières actualités

Calendrier prévisionnel 2025 des réunions de la Commission

jeudi 6 février
jeudi 3 avril
jeudi 26 juin
jeudi 2 octobre
jeudi 20 novembre

Nouveaux membres désignés

La Commission de Contrôle des Activités Financières compte deux nouveaux membres :

Madame Florence ROUSSEL, en remplacement de Monsieur Bruno GIZARD,
Monsieur Christian DURAND.

Pour en savoir plus, consultez la page de présentation des membres La CCAF remercie Monsieur Bruno GIZARD pour son apport à la Commission durant dix-sept années.

Statistiques semestrielles 2024

Retrouvez tous les formulaires pour les sociétés et établissements agréés sur le lien ci-dessous :

Trame des banques au 30 juin 2024
Trame des sociétés de gestion au 30 juin 2024

Décision de sanction à l'encontre de Bank Julius Baër (Monaco) SAM

La Commission de contrôle des activités financières a prononcé, en date du 22 juillet 2024, une sanction à l'encontre de Bank Julius Baër (Monaco) SAM.

Décision de sanction Bank Julius Baër (Monaco)

Alerte concernant "BSI Business Sécurité Investissement"

La CCAF alerte le public que "Business Sécurité Investissement" n’est NI une société enregistrée à Monaco, NI une société agréée par la CCAF pour exercer en Principauté les activités financières soumises à autorisation selon la législation en vigueur. En savoir plus

À la une

Calendrier prévisionnel 2025 des réunions de la Commission

jeudi 6 février
jeudi 3 avril
jeudi 26 juin
jeudi 2 octobre
jeudi 20 novembre

Rapport Annuel 2023 de la CCAF

Le dernier rapport annuel de la CCAF est disponible.

Voir le document

Nouveaux membres désignés

La Commission de Contrôle des Activités Financières compte deux nouveaux membres :

Madame Florence ROUSSEL, en remplacement de Monsieur Bruno GIZARD,
Monsieur Christian DURAND.

Pour en savoir plus, consultez la page de présentation des membres La CCAF remercie Monsieur Bruno GIZARD pour son apport à la Commission durant dix-sept années.

Statistiques semestrielles 2024

Retrouvez tous les formulaires pour les sociétés et établissements agréés sur le lien ci-dessous :

Trame des banques au 30 juin 2024
Trame des sociétés de gestion au 30 juin 2024

Décision de sanction à l'encontre de Bank Julius Baër (Monaco) SAM

La Commission de contrôle des activités financières a prononcé, en date du 22 juillet 2024, une sanction à l'encontre de Bank Julius Baër (Monaco) SAM.

Décision de sanction Bank Julius Baër (Monaco)

Liste des fonds ouverts agréés

Consultez la liste des fonds monégasques ouverts agréés par la Commission à fin décembre 2023.

Consultez la liste

Liste des sociétés et établissements agréés

Consultez la liste des sociétés et des établissements agréés par la Commission à fin décembre 2023 ainsi que le périmètre d’activités financières qu’ils sont autorisés à exercer.

Consultez la liste

Nouveau Dossier d’agrément pour exercer une activité financière

Retrouvez en téléchargement le nouveau dossier d’agrément de décembre 2023 à soumettre à la Commission pour exercer une activité financière en Principauté. Après avoir rencontré le Secrétariat Général pour présenter votre projet, ce dossier est à déposer formellement, complété et accompagné des pièces justificatives attendues.

Consultez le document

Alerte concernant "BSI Business Sécurité Investissement"

La Commission de contrôle des activités financières ("CCAF") a eu connaissance d'une entité opérant sous le nom de "BSI Business Sécurité Investissement" ("l'Entité"), présente sur Internet à l'adresse www.businesssecuriteinvestissement.com. L'Entité prétend offrir des services de "gestionnaire de patrimoine" à Monaco. La CCAF alerte le public que "Business Sécurité Investissement" n’est NI une société enregistrée à Monaco, NI une société agréée par la CCAF pour exercer en Principauté les activités financières soumises à autorisation selon la législation en vigueur. L’entité n’est ainsi pas autorisée à proposer des services ou des produits financiers à une clientèle privée à Monaco. La CCAF rappelle aux clients privés ayant été démarchés de ne pas effectuer de transaction financière avant d’avoir vérifié que la société est autorisée à exercer en Principauté des activités de gestion de portefeuilles ou de conseil en investissements. La liste des établissements agréés par la CCAF est consultable sur notre site : Liste des sociétés et établissements agréés

Alerte concernant "ROYAL INVESTMENT CONSORTIUM"

La Commission de contrôle des activités financières ("CCAF") a eu connaissance d'une entité opérant sous le nom de Royal Investment Consortium ("l'Entité"), présente sur Internet à l'adresse www.royalinvestmentconsortium.com. L'Entité prétend offrir des services de "banque privée internationale, banque offshore, gestion de fortune internationale, création de sociétés offshore et ouverture de comptes bancaires privés et d'entreprise" dans diverses juridictions, dont Monaco. La CCAF alerte le public que Royal Investment Consortium n’est NI une société enregistrée à Monaco, NI une société agréée par la CCAF pour exercer en Principauté les activités financières soumises à autorisation selon la législation en vigueur. L’entité n’est ainsi pas autorisée à proposer des services ou des produits financiers à une clientèle privée à Monaco. La CCAF rappelle aux clients privés ayant été démarchés de ne pas effectuer de transaction financière avant d’avoir vérifié que la société est autorisée à exercer en Principauté des activités de gestion de portefeuilles ou de conseil en investissements. La liste des établissements agréés par la CCAF est consultable sur notre site : Liste des sociétés et établissements agréés

Education financière

L’éducation financière s’inscrit pleinement dans la mission de protection et d’information des investisseurs de la Commission en permettant d’améliorer la compréhension des produits, services et notions financières. A l’occasion de la mise en ligne de son nouveau site internet, la Commission crée une rubrique dédiée.

La commercialisation de produits financiers en Principauté

Sauf exceptions, les produits et services financiers sont commercialisés à Monaco exclusivement par les sociétés agréées de la place, sous leur responsabilité.